Comprendre ma facture

La facture est détaillée en plusieurs points.

VOIR UN EXEMPLE DE FACTURE EN IMAGE : FICHIER PDF

Mentions obligatoires

• Le numéro de la facture (numéro unique basé sur une séquence chronologique continue sans rupture et sur chaque page si la facture comporte plusieurs pages)
• La date d'émission de la facture
• La désignation du vendeur et de l'acheteur (numéro Siren, raison sociale, structure juridique, adresse)
• L'adresse de facturation si elle est différente de l'adresse du vendeur et de l'acheteur
• Le numéro de bon de commande le cas échéant ; le numéro individuel d'identification de TVA du vendeur ou du prestataire ou, le cas échéant, celui du représentant fiscal pour les entreprises établies hors de l'Union Européenne, et du client professionnel (sauf montant < ou = 150 €)
• La date de la vente de la marchandise ou de la réalisation de la prestation de services
• La dénomination précise et la quantité des produits ou services vendus
• Le prix unitaire des produits ou services rendus
• Le montant total HT des produits
• La répartition selon le taux applicable et le montant total de la TVA due, ou le cas échéant la mention de l'article du code général des impôts prévoyant une exonération de TVA. Par exemple : « Franchise de TVA, art. 293B du CGI » pour les micro-entreprises
• Toute réduction acquise à la date de la vente ou de la prestation, et directement liée à cette opération, à l'exclusion des opérations d'escompte non prévues sur la facture et toute réduction différée en pied de facture
• La date à laquelle le règlement doit intervenir, ainsi que les conditions d'escompte applicables en cas de paiement à une date antérieure à celle résultant de l'application des conditions générales de vente
• Le taux des pénalités exigibles en cas de non-paiement à la date de règlement inscrite sur la facture et le montant de l'indemnité forfaitaire due pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement (40 €)

Retrouvez point par point le détail de votre facture Peinturemoto.fr et comprenez là.

L'en-tête de la facture comporte plusieurs éléments

1. Le logo de notre site Internet : Peinturemoto.fr
2. Notre adresse d'expéditeur : en haut à gauche avec numéro de téléphone
3. En dessous de cet encadré, retrouvez un code barre avec une référence chiffrée. Cette information peut ne pas apparaître lors du téléchargement de votre facture en ligne, c'est normal. Ce code barre permet à nos préparateurs de commande de lister et préparer les articles à expédier pour votre commande.
4. Au haut centre de votre facture, retrouvez vos adresses de livraison et de facturation avec vos coordonnées.
5. En haut à droite, il s'agit d'un repère pour nos équipes en production.
   Par exemple, une facture comportant un T est liée au transporteur TNT (livraison EXPRESS) et une commande avec R1 contient uniquement de la peinture à fabriquer. Ainsi vos commandes sont redirigées vers les bons pôles de préparation. Ce système a été généré afin d'optimiser la réalisation de vos commandes. 
6. En dessous de ce repère se situe la date de votre achat et votre numéro de facture (#FAXXXXX)

A. Première ligne d'informations

Cette ligne comporte :

• Votre numéro de facture
• La date de facturation
• La référence de la commande en lettres
• La date de la commande

B. Deuxième ligne d'informations

Cette ligne va répertorier :

• La ou les références commandées
• La ou les dénominations des articles associés aux références indiquées
• Le taux de TVA applicable
• Le prix de vente HT
• Le prix de vente unitaire HT
• La quantité commandée
• Le montant total € HT

C. Troisième ligne d'informations

• Détail des taxes Produits et Livraison
• Le taux de taxe appliqué (en %)
• Le prix de base (en €)
• La taxe totale (en €)

D. Quatrième ligne d'informations

• Moyen de paiement : Source du paiement et montant réglé

E. Cinquième ligne d'informations

• Total produits
• Frais d'expédition (comprenant l'emballage, la manutention et frais d'envoi)
• Le total € HT
• Le total de taxes (€)
• Le total (€ TTC)

F. Transporteur

Transporteur que vous avez sélectionné lors de l'étape n°4 de la passation de commande parmi les choix proposés : livraison standard, express, domicile ou point relais...

Comment obtenir une facture ?

Se référer à l'article : Obtenir une facture